| 1998 (Cour d'appel de Paris) : |
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : Les sectes offrent t-elles un refuge dans le monde d’aujourd’hui ?
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : La preuve des obligations.
PROCEDURE CIVILE : Le ministère public en matière civile.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : Le sursis.
PROCEDURE PENALE : Les juridictions des mineurs statuant en matière pénale.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Le licenciement pour motif économique.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : Les mesures d’instruction.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information : Le système d'exploitation.
FINANCES PUBLIQUES : La préparation et le vote de la loi de finances.
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