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EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou note de synthèse.
4 heures - coefficient 5
DISSERTATION : La vieillesse dans la société contemporaine.
NOTE DE SYNTHESE : Les effets du développement inéluctable de
l'administration électronique.
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
DROIT CIVIL : Les conditions de l'action en justice.
DROIT PENAL : La répartition des pouvoirs en matieres de mandats de justice.
DROIT SOCIAL : Les mesures provisoires dans la procédure prud'homale.
EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
Série de plusieurs questions.
2 heures - coefficient 3
QUESTION 1 : La responsabilité politique du gouvernement.
QUESTION 2 : Le président du Conseil régional: désignation et compétence.
QUESTION 3 : Le tribunal paritaire des baux ruraux: organisation et compétence.
EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
Question sur le droit communautaire.
1 heure 30 - coefficient 1
L'organisation et le fonctionnement de la CJCE.
EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
Thème.
1 heure 30 - coefficient 1
Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.
EPREUVE 10 FACULTATIVE : Droit des affaires.
Question sur le droit des affaires.
1 heure 30 - coefficient 1
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